2023015187
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2023015187 2 FEVRIER 2023. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant le modèle de déclaration d'intention visé à l'article 88/1, § 1er, alinéa 2, du décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-02-2024 et mise à jour au 16-02-2024)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2023015187
Art. 1 2023015187 2 FEVRIER 2023. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant le modèle de déclaration d'intention visé à l'article 88/1, § 1er, alinéa 2, du décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-02-2024 et mise à jour au 16-02-2024)
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Texte
[Abrogé par] <ACF 2024-01-18/19 , art. 3, 002; En vigueur : 01-03-2024>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté communauté française du 18-01-2024 publié le 16-02-2024