2023015179
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2023015179 25 JANVIER 2023. - Arrêté ministériel approuvant la liste contenant le classement définitif des communes en catégories dans le cadre de l'évaluation de l'avancement de 2022 (TRADUCTION)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2023015179
Art. 1 2023015179 25 JANVIER 2023. - Arrêté ministériel approuvant la liste contenant le classement définitif des communes en catégories dans le cadre de l'évaluation de l'avancement de 2022 (TRADUCTION)
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Texte
Article M.
(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)