2023015170 16 DECEMBRE 2022. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine de produits vitivinicoles(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-04-2023 et mise à jour au 16-02-2026)

<Abrogé par AGF 2026-01-09/12 , art. 25,2°, 003; En vigueur : 26-02-2026>

<Abrogé par AGF 2026-01-09/12 , art. 25,2°, 003; En vigueur : 26-02-2026>

CHAPITRE 2.

<Abrogé par AGF 2026-01-09/12 , art. 25,2°, 003; En vigueur : 26-02-2026>

<Abrogé par AGF 2026-01-09/12 , art. 25,2°, 003; En vigueur : 26-02-2026>

<Abrogé par AGF 2026-01-09/12 , art. 25,2°, 003; En vigueur : 26-02-2026>

<Abrogé par AGF 2026-01-09/12 , art. 25,2°, 003; En vigueur : 26-02-2026>

<Abrogé par AGF 2026-01-09/12 , art. 25,2°, 003; En vigueur : 26-02-2026>

<Abrogé par AGF 2026-01-09/12 , art. 25,2°, 003; En vigueur : 26-02-2026>

<Abrogé par AGF 2026-01-09/12 , art. 25,2°, 003; En vigueur : 26-02-2026>

<Abrogé par AGF 2026-01-09/12 , art. 25,2°, 003; En vigueur : 26-02-2026>

<Abrogé par AGF 2026-01-09/12 , art. 25,2°, 003; En vigueur : 26-02-2026>

CHAPITRE 3.

<Abrogé par AGF 2026-01-09/12 , art. 25,2°, 003; En vigueur : 26-02-2026>

Section 1.

<Abrogé par AGF 2026-01-09/12 , art. 25,2°, 003; En vigueur : 26-02-2026>

<Abrogé par AGF 2026-01-09/12 , art. 25,2°, 003; En vigueur : 26-02-2026>

<Abrogé par AGF 2026-01-09/12 , art. 25,2°, 003; En vigueur : 26-02-2026>

Section 2.

<Abrogé par AGF 2026-01-09/12 , art. 25,2°, 003; En vigueur : 26-02-2026>

<Abrogé par AGF 2026-01-09/12 , art. 25,2°, 003; En vigueur : 26-02-2026>

Section 3.

<Abrogé par AGF 2026-01-09/12 , art. 25,2°, 003; En vigueur : 26-02-2026>

<Abrogé par AGF 2026-01-09/12 , art. 25,2°, 003; En vigueur : 26-02-2026>

Section 4.

<Abrogé par AGF 2026-01-09/12 , art. 25,2°, 003; En vigueur : 26-02-2026>

<Abrogé par AGF 2026-01-09/12 , art. 25,2°, 003; En vigueur : 26-02-2026>

CHAPITRE 4.

<Abrogé par AGF 2026-01-09/12 , art. 25,2°, 003; En vigueur : 26-02-2026>

<Abrogé par AGF 2026-01-09/12 , art. 25,2°, 003; En vigueur : 26-02-2026>

<Abrogé par AGF 2026-01-09/12 , art. 25,2°, 003; En vigueur : 26-02-2026>

<Abrogé par AGF 2026-01-09/12 , art. 25,2°, 003; En vigueur : 26-02-2026>

<Abrogé par AGF 2026-01-09/12 , art. 25,2°, 003; En vigueur : 26-02-2026>

<Abrogé par AGF 2026-01-09/12 , art. 25,2°, 003; En vigueur : 26-02-2026>

<Abrogé par AGF 2026-01-09/12 , art. 25,2°, 003; En vigueur : 26-02-2026>

<Abrogé par AGF 2026-01-09/12 , art. 25,2°, 003; En vigueur : 26-02-2026>

CHAPITRE 5.

<Abrogé par AGF 2026-01-09/12 , art. 25,2°, 003; En vigueur : 26-02-2026>

<Abrogé par AGF 2026-01-09/12 , art. 25,2°, 003; En vigueur : 26-02-2026>

<Abrogé par AGF 2026-01-09/12 , art. 25,2°, 003; En vigueur : 26-02-2026>

CHAPITRE 6.

<Abrogé par AGF 2026-01-09/12 , art. 25,2°, 003; En vigueur : 26-02-2026>

<Abrogé par AGF 2026-01-09/12 , art. 25,2°, 003; En vigueur : 26-02-2026>

CHAPITRE 7.

<Abrogé par AGF 2026-01-09/12 , art. 25,2°, 003; En vigueur : 26-02-2026>

<Abrogé par AGF 2026-01-09/12 , art. 25,2°, 003; En vigueur : 26-02-2026>

<Abrogé par AGF 2026-01-09/12 , art. 25,2°, 003; En vigueur : 26-02-2026>

Signatures

Bruxelles, le 16 décembre 2022.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

J. JAMBON

Le Ministre flamand de l'Economie, de l'Innovation, de l'Emploi, de l'Economie sociale et de l'Agriculture,

J. BROUNS

Préambule

Fondement juridique

Le présent arrêté se fonde sur

- le décret du 28 juin 2013 relatif à la politique de l'agriculture et de la pêche, articles 4, 1° et 4, 3°.

Formalités

Les formalités suivantes ont été remplies

- l'Inspection des Finances a rendu un avis le 17 juin 2022.

- la concertation entre les gouvernements régionaux et l'autorité fédérale a eu lieu le 14 juillet 2022 et a été sanctionnée par la Conférence interministérielle de Politique agricole le 28 juillet 2022, ;

- la Commission de contrôle flamande du traitement des données à caractère personnel a rendu l'avis n° 2022/075d le 11 octobre 2022 ;

- le Conseil d'Etat a rendu l'avis n° 72.381/1 le 16 novembre 2022, en application de l'article 84, § 1, alinéa 1, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973.

Initiateur

Le présent arrêté est proposé par le Ministre flamand de l'Economie, de l'Innovation, de l'Emploi, de l'Economie sociale et de l'Agriculture.

Après délibération,

LE GOUVERNEMENT FLAMAND ARRETE

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté gouvernement flamand du 09-01-2026 publié le 16-02-2026

MODIFIE PAR

Arrêté gouvernement flamand du 26-01-2024 publié le 13-03-2024

Article modifié : 2