2023015104
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2023015104 27 OCTOBRE 2022. - Arrêté ministériel modifiant l'annexe 2 de l'arrêté ministériel du 15 mai 2019 relatif à la mise en oeuvre de la protection sociale flamande, en ce qui concerne l'allocation pour soins dans un centre de soins résidentiel, un centre de court séjour ou une garderie (TRADUCTION)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2023015104
Art. 1 2023015104 27 OCTOBRE 2022. - Arrêté ministériel modifiant l'annexe 2 de l'arrêté ministériel du 15 mai 2019 relatif à la mise en oeuvre de la protection sociale flamande, en ce qui concerne l'allocation pour soins dans un centre de soins résidentiel, un centre de court séjour ou une garderie (TRADUCTION)
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Texte
Article M. (NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)