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2023015064 19 JANVIER 2023. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'approbation de 12 profils de métier et de formation produits par le Service Francophone des Métiers et des Qualifications
Table des dispositions (14)
Texte législatif (14 Articles)
Le Gouvernement de la Communauté française approuve les profils de métier et de formation de l'opérateur/opératrice de production en industrie biopharmaceutique (PROD.IND.CHIM.BIO-op.prod.biopharma-V01-2022), tels que validés par la ChaCA en séance du 17 juin 2022.
Le Gouvernement de la Communauté française approuve les profils de métier et de formation du/de la conducteur/conductrice de machine agricole (CU.EL-condu.mach.agri-V01-2022), tels que validés par la ChaCA en séance du 28 octobre 2022.
Le Gouvernement de la Communauté française approuve les profils de métier et de formation de technicien/technicienne en installations de sécurité (INSTA.ELEC-tech.secu-V01-2022), tels que validés par la ChaCA en séance du 28 octobre 2022.
Le Gouvernement de la Communauté française approuve les profils de métier et de formation du/de la technicien/technicienne électroménager (REP.APP.ELEC-tech.electro.valo-V01-2022), tels que validés par la ChaCA en séance du 9 décembre 2022.
Le Gouvernement de la Communauté française approuve les profils de métier et de formation de l'arboriste grimpeur/grimpeuse (HORTI.PJ-arb.grimp-V01-2022), tels que validés par la ChaCA en séance du 9 décembre 2022.
Le Gouvernement de la Communauté française approuve les profils de métier et de formation de l'opticien/opticienne (DISPO.MEDIC-opti-V01-2022), tels que validés par la ChaCA en séance du 9 décembre 2022.
Le Gouvernement de la Communauté française approuve les profils de métier et de formation du/de la prothésiste dentaire (DISPO.MEDIC-pro.den-V01-2022), tels que validés par la ChaCA en séance du 9 décembre 2022.
Le Gouvernement de la Communauté française approuve les profils de métier et de formation de l'assistant/assistante techniques orthopédiques (DISPO.MEDIC-assis.tech.otho-V01-2022), tels que validés par la ChaCA en séance du 9 décembre 2022.
Le Gouvernement de la Communauté française approuve les profils de métier et de formation du/de la mécanicien/mécanicienne de cycles (MECA.2R-méca.cycles-V01-2022), tels que validés par la ChaCA en séance du 9 décembre 2022.
Le Gouvernement de la Communauté française approuve les profils de métier et de formation du/de la technicien/technicienne de cycles (MECA.2R-tech.cycles-V01-2022), tels que validés par la ChaCA en séance du 9 décembre 2022.
Le Gouvernement de la Communauté française approuve les profils de métier et de formation du/de la mécanicien/mécanicienne de cyclomoteurs/moto (MECA.2R-méca.cyclo-V01-2022), tels que validés par la ChaCA en séance du 9 décembre 2022.
Le Gouvernement de la Communauté française approuve les profils de métier et de formation du/de la technicien/technicienne de cyclomoteurs/moto (MECA.2R-tech.cyclo-V01-2022), tels que validés par la ChaCA en séance du 9 décembre 2022.
Le délai de mise en oeuvre, visé à l'article 29, 2° de l'Accord de coopération entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française concernant le Service Francophone des Métiers et des Qualifications (en abrégé SFMQ) est de 2 ans et 7 jours pour tout profil révisé, et de 3 ans et 7 jours pour tout nouveau profil, à compter de la date de l'agrément du profil par la Chambre de Concertation et d'Agrément du SFMQ.
Au-delà de ce délai, l'article 31 de l'accord précité sera d'application.
Le Ministre en charge de l'enseignement obligatoire et le Ministre en charge de la Promotion Sociale sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
Signatures
Bruxelles, le 19 janvier 2023.
Le Ministre-Président,
P.-Y. JEHOLET
La Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de la Promotion sociale, des Hôpitaux universitaires, de l'Aide à la jeunesse, des Maisons de Justice, de la Jeunesse, des Sports et de la Promotion de Bruxelles,
V. GLATIGNY
La Ministre de l'Education,
C. DESIR
Préambule
Le Gouvernement de la Communauté française,
Vu l'accord de coopération entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française concernant la création du Service Francophone des Métiers et des Qualifications, en abrégé " S.F.M.Q. ", conclu à Bruxelles le 29 octobre 2015 ;
Vu le Décret du 10 décembre 2015 portant assentiment à l'accord de coopération entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française concernant le Service Francophone des Métiers et des Qualifications, en abrégé " SFMQ " ;
Considérant que la ChaCA du S.F.M.Q. a validé les 17 juin, 28 octobre et 9 décembre 2022 la création de profils de métier et de formation ;
Sur proposition de la Ministre de l'Education ;
Après délibération,
Arrête