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2023015040 BE

2023015040 8 MAI 2019. - Loi introduisant le Code belge de la Navigation. - Traduction allemande d'extraits

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2023015040 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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8 MAI 2019. - Loi introduisant le Code belge de la Navigation. - Traduction allemande d'extraits

Source: Intérieur

Publication: 6 février 2023

Numéro: 2023015040

page: 19302

Dossier numéro: 2019-05-08/28

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