2023010231 19 JUIN 2023. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 mars 2019 remplaçant l'arrêté royal du 14 mars 2014 portant désignation des cantons électoraux et des communes pour l'usage d'un système de vote électronique

Dans l'article 2, alinéa 1er, 3°, de l'arrêté royal du 29 mars 2019 remplaçant l'arrêté royal du 14 mars 2014 portant désignation des cantons électoraux et des communes pour l'usage d'un système de vote électronique, les mots "Rhode-Saint-Genèse, " sont insérés entre le mot " Lennik, " et le mot " Sint-Pieters-Leeuw ".

Cet arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Notre Ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Signatures

Donné à Bruxelles, le 19 juin 2023.

PHILIPPE

Par le Roi

La Ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique,

A. VERLINDEN

Préambule

PHILIPPE, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 7 février 2014 organisant le vote électronique avec preuve papier, notamment l'article 3;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 27 mars 2023 ;

Vu l'accord de la Secrétaire d'Etat au Budget, donné le 4 mai 2023 ;

Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, notamment l'article 3, § 1er, alinéa 1er, remplacé par la loi du 4 juillet 1989 et modifié par la loi du 4 août 1996;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique et de l'avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil,

Nous avons arrêté et arrêtons