2023010137 13 JANVIER 2023. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'annexe 1re à l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 septembre 2017 relatif aux compétences d'enseignement par implantation de centres d'éducation des adultes, en ce qui concerne les fusions, les transferts et la perte de la compétence d'enseignement au 1er septembre 2022 et les nouvelles compétences d'enseignement au 1er février 2023

L'annexe 1re à l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 septembre 2017 relatif aux compétences d'enseignement par implantation de centres d'éducation des adultes, remplacée par l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 juin 2022, est remplacée par l'annexe 1re jointe au présent arrêté.

L'annexe 1re au même arrêté, remplacée par l'article 1er du présent arrêté, est remplacée par l'annexe 2 jointe au présent arrêté.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er février 2023.

L'article 1er produit ses effets le 1er septembre 2022.

Le ministre flamand compétent pour l'enseignement et la formation est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Signatures

Bruxelles, le 13 janvier 2023.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

J. JAMBON

Le Ministre flamand de l'Enseignement, des Sports, du Bien-Etre des Animaux et du Vlaamse Rand,

B. WEYTS

Préambule

Fondement juridique

Le présent arrêté est fondé sur

-le décret du 15 juin 2007 relatif à l'éducation des adultes, article 63, § 2bis, inséré par le décret du 23 décembre 2016 et modifié par le décret du 4 mai 2018, et article 64, § 1er, remplacé par le décret du 23 décembre 2016.

Formalités

Les formalités suivantes ont été remplies

- Le Conseil flamand de l'enseignement a rendu un avis le 9 novembre 2022.

- La Commission consultative a rendu un avis le 10 novembre 2022.

- L'Inspection des Finances a rendu un avis le 14 décembre 2022.

Initiateur

Le présent arrêté est proposé par le Ministre flamand de l'Enseignement, des Sports, du Bien-Etre des Animaux et du Vlaamse Rand.

Après délibération,

LE GOUVERNEMENT FLAMAND ARRETE