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2023010132 BE

2023010132 30 JANVIER 2023. - Arrêté de l'administrateur général déléguant certaines compétences aux membres du personnel de l'agence Vlaamse Belastingdienst (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-06-2023 et mise à jour au 30-06-2023)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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