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2023010124 BE

2023010124 25 NOVEMBRE 2021. - Loi organisant le verdissement fiscal et social de la mobilité. - Traduction allemande d'extraits

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2023010124 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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25 NOVEMBRE 2021. - Loi organisant le verdissement fiscal et social de la mobilité. - Traduction allemande d'extraits

Source: Intérieur

Publication: 16 mars 2023

Numéro: 2023010124

page: 31785

Dossier numéro: 2021-11-25/15

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