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2023010074 BE

2023010074 24 DECEMBRE 2020. - Loi relative au travail associatif. - Coordination officieuse en langue allemande d'extraits

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2023010074 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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24 DECEMBRE 2020. - Loi relative au travail associatif. - Coordination officieuse en langue allemande d'extraits

Source: Intérieur

Publication: 17 mars 2023

Numéro: 2023010074

page: 32125

Dossier numéro: 2020-12-24/25

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