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2023010050 BE

2023010050 10 MARS 2016. - Arrêté ministériel fixant la rémunération des membres de la Commission pour les médicaments à usage humain. Publication conformément à l'article 6 des montants indexés des rémunérations

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2023010050
Art. 1 2023010050 10 MARS 2016. - Arrêté ministériel fixant la rémunération des membres de la Commission pour les médicaments à usage humain. Publication conformément à l'article 6 des montants indexés des rémunérations Ouvrir la source officielle

Texte

Article M.

Conformément à l'article 10 de l'Arrêté ministériel du 10 mars 2016 fixant la rémunération des membres de la Commission pour les médicaments à usage humain, les montants applicables à partir du 1er janvier 2023 ont été indexés comme suit

Montants 2016

Bedragen 2016 Montants indexés 2023

Geïndexeerde bedragen 2023 54,00 EUR 68,62 EUR 94,50 EUR 120,08 EUR 216,00 EUR 274,46 EUR 378,00 EUR 480,31 EUR 32,71 EUR 41,56 EUR

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