2023010023 6 OCTOBRE 2022. - Décret modifiant la loi du 28 février 1882 sur la chasse

Texte

Article 1. Article unique. Dans l'article 2ter de la loi du 28 février 1882 sur la chasse, tel qu'inséré par le décret du 14 juillet 1994 et remplacé par le décret du 23 juin 2016, l'alinéa 2 est complété par les mots " ainsi qu'en vue de lutter contre la propagation des maladies de la faune sauvage ".

Travaux parlementaires

Session 2022-2023. Documents du Parlement wallon, 1025 (2021-2022) N° s 1 à 3. Compte rendu intégral, séance plénière du 5 octobre 2022. Discussion. Vote.

Signatures

Promulguons la présente loi, ordonnons qu'elle soi revêtue du sceau de l'Etat et publiée par le Moniteur belge.

Namur, le 6 octobre 2022.

Le Ministre-Président,

E. DI RUPO

Le Vice-Président et Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences,

W. BORSUS

Le Vice-Président et Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures,

Ph. HENRY

La Vice-Présidente et Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes,

Ch. MORREALE

La Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière,

V. DE BUE

Le Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville,

Ch. COLLIGNON

Le Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives,

A. DOLIMONT

La Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal,

C. TELLIER

Préambule

Le Parlement wallon a adopté et Nous, Gouvernement wallon, sanctionnons ce qui suit