2022206960 15 SEPTEMBRE 2022. - Arrêté ministériel portant indexation des subventions dans le cadre des mesures destinées à promouvoir l'emploi

- A l'article 11 du décret du 28 mai 2018 relatif aux mesures AktiF et AktiF PLUS destinées à promouvoir l'emploi, modifié en dernier lieu par l'arrêté ministériel du 22 mars 2022, les modifications suivantes sont apportées

1° dans le § 2, alinéa 1er, le montant " 545 euros " est remplacé par le montant " 587 euros ";

2° dans le § 2, alinéa 2, le montant " 326 euros " est remplacé par le montant " 351 euros ";

3° dans le § 3, alinéa 1er, le montant " 1 089 euros " est remplacé par le montant " 1 173 euros ";

4° dans le § 3, alinéa 2, le montant " 654 euros " est remplacé par le montant " 704 euros ";

5° dans le § 3, alinéa 3, le montant " 326 euros " est remplacé par le montant " 351 euros ".

- A l'article 13 du même décret, modifié en dernier lieu par l'arrêté ministériel du 22 mars 2022, les modifications suivantes sont apportées

1° dans le § 1er, le montant " 545 euros " est remplacé par le montant " 587 euros ";

2° dans le § 2, alinéa 1er, le montant " 1 089 euros " est remplacé par le montant " 1 173 euros ";

3° dans le § 2, alinéa 2, le montant " 654 euros " est remplacé par le montant " 704 euros ".

- A l'article 21 du même décret, modifié en dernier lieu par l'arrêté ministériel du 22 mars 2022, les modifications suivantes sont apportées

1° dans le § 1, alinéa 1er, le montant " 1 089 euros " est remplacé par le montant " 1 173 euros ";

2° dans le § 1er, alinéa 2, le montant " 1 000 euros " est remplacé par le montant " 1 077 euros ";

3° dans le § 2, alinéa 1er, le montant " 1 997 euros " est remplacé par le montant " 2 150 euros ";

4° dans le § 2, alinéa 2, le montant " 1 906 euros " est remplacé par le montant " 2 052 euros ".

- A l'article 26 du même décret, modifié en dernier lieu par l'arrêté ministériel du 22 mars 2022, les modifications suivantes sont apportées

1° dans le § 1, alinéa 1er, le montant " 1 089 euros " est remplacé par le montant " 1 173 euros ";

2° dans le § 1er, alinéa 2, le montant " 1 000 euros " est remplacé par le montant " 1 077 euros ";

3° dans le § 2, alinéa 1er, le montant " 1 997 euros " est remplacé par le montant " 2 150 euros ";

4° dans le § 2, alinéa 2, le montant " 1 906 euros " est remplacé par le montant " 2 052 euros ".

- A l'article 55 du même décret, modifié en dernier lieu par l'arrêté ministériel du 22 mars 2022, les modifications suivantes sont apportées

1° dans l'alinéa 2, 1°, le montant " 16 888 euros " est remplacé par le montant " 18 185 euros ";

2° dans l'alinéa 2, 2°, le montant " 23 654 euros " est remplacé par le montant " 25 471 euros ";

3° dans l'alinéa 2, 3°, le montant " 29 858 euros " est remplacé par le montant " 32 151 euros ".

- A l'article 57 du même décret, modifié en dernier lieu par l'arrêté ministériel du 22 mars 2022, les modifications suivantes sont apportées

1° dans l'alinéa 2, 1°, le montant " 14 044 euros " est remplacé par le montant " 15 123 euros ";

2° dans l'alinéa 2, 2°, le montant " 19 934 euros " est remplacé par le montant " 21 465 euros ";

3° dans l'alinéa 2, 3°, le montant " 25 823 euros " est remplacé par le montant " 27 806 euros ".

- A l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement du 22 novembre 2018 fixant la dotation de base et les dotations supplémentaires dans le cadre des mesures AktiF et AktiF PLUS destinées à promouvoir l'emploi, modifié en dernier lieu par l'arrêté ministériel du 22 mars 2022, les modifications suivantes sont apportées

1° dans l'alinéa 1er, le montant " 1 644 745 euros " est remplacé par le montant " 1 771 046 euros ";

2° dans l'alinéa 2, le montant " 8 157 euros " est remplacé par le montant " 8 783 euros ";

3° dans l'alinéa 3, le montant " 111 059 euros " est remplacé par le montant " 119 587 euros ".

- A l'article 2 du même arrêté, modifié en dernier lieu par l'arrêté ministériel du 22 mars 2022, les modifications suivantes sont apportées

1° dans l'alinéa 1er, le montant " 150 180 euros " est remplacé par le montant " 161 712 euros ";

2° dans l'alinéa 2, le montant " 8 157 euros " est remplacé par le montant " 8 783 euros ".

CHAPITRE 2. - Indexation des subventions pour les agents contractuels subventionnés affectés à l'exploitation des parcs à conteneurs

- Dans l'article 4, § 3, alinéa 1er, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 11 mai 1995 relatif aux agents contractuels subventionnés affectés à l'exploitation des parcs à conteneurs, modifié en dernier lieu par l'arrêté ministériel du 22 mars 2022, le montant " 7 671 euros " est remplacé par le montant " 8 260 euros ".

CHAPITRE 3. - Dispositions finales

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2023.

Signatures

Eupen, le 15 septembre 2022.

La Ministre de la Culture et des Sports, de l'Emploi et des Médias,

I. WEYKMANS

Préambule

La Ministre de la Culture et des Sports, de l'Emploi et des Médias

Vu le décret du 28 mai 2018 relatif aux mesures AktiF et AktiF PLUS destinées à promouvoir l'emploi, l'article 14, § 3, l'article 22, l'article 26, § 4, 1°, l'article 55, alinéa 3, modifié par le décret du 10 décembre 2020, et l'article 57, alinéa 3, modifié par le décret du 10 décembre 2020;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 11 mai 1995 relatif aux agents contractuels subventionnés affectés à l'exploitation des parcs à conteneurs, l'article 4, § 3, alinéas 2 et 3;

Vu l'arrêté du Gouvernement du 28 septembre 2018 portant exécution du décret du 28 mai 2018 relatif aux mesures AktiF et AktiF PLUS destinées à promouvoir l'emploi, l'article 22, modifié par l'arrêté du 10 septembre 2020, ainsi que les articles 32, 40 et 46;

Vu l'arrêté du Gouvernement du 22 novembre 2018 fixant la dotation de base et les dotations supplémentaires dans le cadre des mesures AktiF et AktiF PLUS destinées à promouvoir l'emploi;

Vu l'arrêté du Gouvernement du 20 juin 2019 fixant la répartition des compétences entre les ministres, modifié par l'arrêté du 12 octobre 2020;

Vu l'arrêté du Gouvernement du 20 juin 2019 relatif au transfert de pouvoirs de décision aux ministres;

Vu l'avis de l'inspecteur des Finances, donné le 14 septembre 2022;

Vu l'accord du Ministre-Président, compétent en matière de Budget, donné le 14 septembre 2022;

Arrête