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2022206295 23 OCTOBRE 2022. - Arrêté royal autorisant le Théâtre royal de la Monnaie à créer une société
Texte législatif (3 Articles)
Le Théâtre royal de la Monnaie est autorisé à créer une société, dénommée Prospero MM Productions.
Le présent arrête produit ses effets le 25 mai 2018.
La Ministre qui a les Institutions culturelles fédérales dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Signatures
Donné à Bruxelles, le 23 octobre 2022.
PHILIPPE
Par le Roi
La Ministre des Institutions culturelles fédérales,
H. LAHBIB
Préambule
PHILIPPE, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 19 avril 1963 créant un établissement public dénommé "Théâtre royal de la Monnaie", article 18, § 2, 4°, inséré par la loi du 27 janvier 2022;
Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 20 octobre 2022;
Considérant que le 25 mai 2018, une société anonyme, dénommée Prospero MM Productions, a été créée par le Théâtre royal de la Monnaie dans le cadre du tax shelter pour les arts de la scène;
Sur la proposition de la Ministre des Institutions culturelles fédérales,
Nous avons arrêté et arrêtons