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2022205788 20 JUIN 2022. - Décret portant la première modification du décret du 16 décembre 2021 contenant le budget des recettes et le budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2022
Texte législatif (5 Articles)
Dans l'article 1er du décret du 16 décembre 2021 contenant le budget des recettes et le budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2022, le tableau est remplacé par le tableau suivant
" (en milliers d'€) Recettes générales 371 291 Recettes affectées 179 327 Total 550 618 ".
Dans l'article 4 du même décret, le tableau est remplacé par le tableau suivant
" (en milier d'€) Crédits d'engagement Crédits d'ordonnancement Dépenses générales 522 759 508 723 Fonds budgétaires 127 677 107 677 Total 650 436 616 400 ".
Dans l'article 8 du même décret, le tableau est remplacé par le tableau suivant
" SGS Centre des médias 421 000 EUR SGS Centres communautaires 66 155 000 EUR Institut Robert Schuman 604 000 EUR Athénée royal Eupen 305 000 EUR Athénée César Franck 268 000 EUR Athénée royal Saint-Vith 311 000 EUR Centre de pédagogie de soutien 594 000 EUR SGS Service et logistique 1 089 000 EUR ".
Dans l'article 9 du même décret, le tableau est remplacé par le tableau suivant
" Haute école autonome 599 000 EUR Centre belge de Radiodiffusion et Télévision de la Communauté germanophone 7 868 000 EUR Office pour une vie autodéterminée 27 954 000 EUR Office de l'emploi 8 629 000 EUR Institut pour la formation et la formation continue dans les classes moyennes 5 834 000 EUR Conseil économique et social 549 000 EUR Kaleido 1 221 000 EUR ".
Le présent décret produit ses effets le 1er janvier 2022.
Travaux parlementaires
Session 2021-2022 Documents parlementaires : 5-1-HH2022 (2021-2022) n° 1 Projet de décret 5-1-HH2022 (2021-2022) n° 2 Rapport Cour des comptes 5-1-HH2022 (2021-2022) n° 3 Rapport 5-1-HH2022 (2021-2022) n° 4 Texte adopté en séance plénière Compte rendu intégral : 20 juin 2022 - n° 44 Discussion et vote
Signatures
Promulguons le présent décret et ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge.
Eupen, le 20 juin 2022.
O. PAASCH
Le Ministre-Président, Ministre des Pouvoirs locaux et des Finances
A. ANTONIADIS
Le Vice-Ministre-Président, Ministre de la Santé
et des Affaires sociales, de l'Aménagement du territoire et du Logement
I. WEYKMANS
La Ministre de la Culture et des Sports, de l'Emploi et des Médias
L. KLINKENBERG
La Ministre de l'Education et de la Recherche scientifique
Préambule
Le Parlement de la Communauté germanophone a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit