2022204911 15 MAI 2022. - Arrêté royal portant adaptation de l'arrêté royal du 16 janvier 2003 fixant le montant des indemnités et jetons de présence attribués aux présidents et membres des organes de gestion des institutions publiques de sécurité sociale et des organismes d'intérêt public relevant du Service public fédéral Sécurité sociale

Dans l'article 1er de l'arrêté royal du 16 janvier 2003 fixant le montant des indemnités et jetons de présence attribués aux présidents et membres des organes de gestion des institutions publiques de sécurité sociale et des organismes d'intérêt public relevant du Service public fédéral Sécurité sociale, modifié par les arrêtés du 11 décembre 2013, 14 décembre 2015, 6 septembre 2018 et 15 avril 2018, le tableau sous le deuxième paragraphe est complété comme suit

" Comité de gestion du Fonds Maribel social : 1.189,89 EUR ".

Le présent arrêté entre en vigueur le 10 ième jour qui suit la publication de cet arrêté au Moniteur belge.

Le ministre qui a les Affaires Sociales dans ses attributions et le ministre qui a le Travail dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Signatures

Donné à Bruxelles, le 15 mai 2022.

PHILIPPE

Par le Roi

Le Ministre des Affaires sociales,

F. VANDENBROUCKE

Le Ministre du Travail,

P.-Y. DERMAGNE

Préambule

PHILIPPE, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité sociale des travailleurs salariés, l'article 35, § 5, C., 2°, (a), modifié par la loi du 10 juillet 2016;

Vu l'arrêté royal du 16 janvier 2003 fixant le montant des indemnités et jetons de présence attribués aux présidents et membres des organes de gestion des institutions publiques de sécurité sociale et des organismes d'intérêt public relevant du Service public fédéral Sécurité sociale;

Sur la proposition du Ministre des Affaires Sociales et du Ministre du Travail,

Nous avons arrêté et arrêtons