2022204590 30 JUILLET 2022. - Arrêté royal portant prolongation du mandat des membres du Conseil consultatif fédéral des Aînés

Le mandat des membres du Conseil consultatif fédéral des Ainés, figurant dans l'arrêté royal du 7 juillet 2017, est prolongé pour une durée d'un an.

Le présent arrêté produit ses effets le 20 juillet 2022.

Le ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions et la ministre qui a les Pensions dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Signatures

Donné à L'Ile-d'Yeu, le 30 juillet 2022.

PHILIPPE

Par le Roi

Le Ministre des Affaires sociales,

F. VANDENBROUCKE

La Ministre des Pensions,

K. LALIEUX

Préambule

PHILIPPE, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 8 mars 2007 créant un Conseil consultatif fédéral des Aînés, l'article 4, modifié par la loi du 18 décembre 2009;

Vu l'arrêté royal du 4 juin 2012 réglant la composition et le fonctionnement du Conseil consultatif fédéral des Aînés, l'article 2;

Vu l'arrêté royal du 7 juillet 2017 portant nomination des membres du Conseil consultatif fédéral des Aînés;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 23 juin 2022;

Vu l'accord de la Secrétaire d'Etat au Budget, donné le 13 juillet 2022;

Vu l'article 8, § 1er, 3°, de la loi du 15 décembre 2013 portant des dispositions diverses concernant la simplification administrative, le présent arrêté est dispensé d'analyse d'impact de la réglementation, s'agissant d'une décision formelle.

Considérant que les mandats des membres du Conseil consultatif fédéral des Aînés prennent fin le 20 juillet 2022;

Considérant qu'il est nécessaire, dans l'intérêt du bon fonctionnement de ce conseil consultatif, de prolonger ces mandats;

Sur la proposition du Ministre des Affaires sociales et de la Ministre des Pensions et de l'avis des ministres qui en ont délibéré en Conseil,

Nous avons arrêté et arrêtons