2022204454 15 JUILLET 2022. - Arrêté du Gouvernement wallon reconnaissant les organisations représentatives conformément à l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 septembre 2018 relatif à la reconnaissance des associations agricoles wallonnes comme organisations représentatives

Les associations agricoles à but général suivantes sont reconnues comme organisations représentatives

- la Fédération unie de Groupement d'Eleveurs et d'Agriculteurs, sise place de la Station 2b, 5000 Namur;

- le Bauerbund, sise Malmedyer Strasse 63, 4780 Sankt-Vith;

- la Fédération wallonne de l'Agriculture, sise chaussée de Namur 47, 5030 Gembloux;

- l'Union Nationale des Agrobiologistes Belges, sise rue Nanon 98, 5000 Namur.

Conformément aux articles 2 et 5, § 2, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 septembre 2018 relatif à la reconnaissance des associations agricoles wallonnes comme organisations représentatives, la reconnaissance a une durée de trois ans et prend cours à partir de la date de notification officielle de celle-ci par le Département du Développement, de la Ruralité et des Cours d'eau et du Bien-être animal du SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement.

Le Ministre de l'Agriculture est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Signatures

Namur, le 15 juillet 2022.

Pour le Gouvernement

Le Ministre-Président,

E. DI RUPO

Le Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences,

W. BORSUS

Préambule

Le Gouvernement wallon,

Vu le Code wallon de l'Agriculture, les articles D.5 à D.10, D.68 et D.69;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 septembre 2018 relatif à la reconnaissance des associations agricoles wallonnes comme organisations représentatives;

Sur la proposition du Ministre de l'Agriculture;

Après délibération,

Arrête