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2022203255 6 AVRIL 2022. - Arrêté ministériel portant désignation de la personne morale représentative des colombophiles wallons visée à l'article 4 de l'arrêté royal du 23 septembre 1998
Texte législatif (3 Articles)
L'Association wallonne de Colombophilie ASBL, en abrégé AWC, est désignée pour une période de 5 ans en tant que personne morale représentative des colombophiles wallons chargée de collaborer avec la Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement du Service public de Wallonie, dans l'organisation du contrôle des compétitions de pigeons.
L'AWC est chargée de maintenir la convention de collaboration établie avec la Royale Fédération Colombophile Belge ASBL, en abrégé RFCB, portant au minimum sur
1° l'affiliation à l'AWC des sociétés colombophiles et des détenteurs de pigeons voyageurs affiliés à la RFCB;
2° la désignation des administrateurs de l'AWC à l'Assemblée générale de la RFCB;
3° la désignation du président de l'AWC au poste de président ou de vice-président de la RFCB.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Signatures
Namur, le 6 avril 2022.
C. TELLIER
Préambule
La Ministre du Bien-être animal,
Vu le décret du 4 octobre 2018 relatif au Code wallon du Bien-être des animaux, l'article D.24;
Vu l'arrêté royal du 23 septembre 1998 relatif à la protection des animaux lors des compétitions, l'article 4, § 3, remplacé par l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 octobre 2016;
Vu l'arrêté ministériel du 16 février 2017 portant désignation de la personne morale représentative des colombophiles wallons visée à l'article 4 de l'arrêté royal du 23 septembre 1998;
Vu les statuts de l'Association wallonne de Colombophilie ASBL (AWC) publiés aux annexes du Moniteur belge le 17 juin 2021;
Considérant que l'AWC siège au sein de la Royale Fédération Colombophile Belge;
Considérant que tout détenteur de pigeons voyageurs dont le colombier est situé en Wallonie doit être affilié l'AWC; que cette dernière comptabilise 3.142 membres répartis dans les provinces de Liège, Brabant-Wallon, Luxembourg, Namur et Hainaut;
Considérant qu'en date du 24 février 2022, l'AWC s'est portée candidate pour représenter les colombophiles wallons pour les 5 prochaines années,
Arrête