BE
2022202978 5 MAI 2022. - Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil de suivi financier et budgétaire du FOREM
Texte législatif (2 Articles)
Le règlement d'ordre intérieur du Conseil de suivi financier et budgétaire du FOREM, joint en annexe du présent arrêté, est approuvé.
Le Ministre des Centres de compétences et la Ministre de l'Emploi et de la Formation sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
ANNEXE.
Art. N. Règlement d'ordre intérieur du Conseil de suivi financier et budgétaire du FOREM
(NOTE : pour le règlement, voir 2022-05-05/21 )
Signatures
Namur, le 5 mai 2022.
Pour le Gouvernement
Le Ministre-Président,
E. DI RUPO
Le Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences,
W. BORSUS
La Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes,
Ch. MORREALE
Préambule
Le Gouvernement wallon,
Vu le décret du 6 mai 1999 relatif à l'Office wallon de la formation professionnelle et de l'emploi, tel que modifié;
Vu le décret du 12 novembre 2021 relatif à l'accompagnement orienté coaching et solutions des chercheurs d'emploi, articles 34 à 40;
Après délibération,
Arrête