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2022202648 16 DECEMBRE 2021. - Décret portant la troisième modification du décret du 12 décembre 2019 contenant le budget des recettes et le budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2020
Texte législatif (3 Articles)
- Le budget général des dépenses mentionné à l'article 4, alinéa 2, du décret du 12 décembre 2019 contenant le budget des recettes et le budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2020 est remplacé par les nouvelles annexes II.1 et II.2.
- Dans l'article 9 du même décret, le tableau est remplacé par le tableau suivant
" Haute école autonome 549 000 EUR Centre belge de Radiodiffusion et Télévision de la Communauté germanophone 7 417 000 EUR Office pour une vie autodéterminée 26 995 000 EUR Office de l'emploi 7 944 000 EUR Institut pour la formation et la formation continue dans les classes moyennes 5 297 000 EUR Conseil économique et social 521 000 EUR Kaleido 1 112 000 EUR ".
Le présent décret produit ses effets le 1er janvier 2020.
Travaux parlementaires
Session 2021-2022 Documents parlementaires : 5-3-HH2020 (2021-2022) n° 1 Projet de décret 5-3-HH2020 (2021-2022) n° 2 Rapport Cour des comptes 5-3-HH2020 (2021-2022) n° 3 Rapport 5-3-HH2020 (2021-2022) n° 4 Texte adopté en séance plénière Compte rendu intégral : 13, 14, 15 et 16 décembre 2021 Discussion et vote - N os 35 à 38
Signatures
Promulguons le présent décret et ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge.
Eupen, le 16 décembre 2021.
O. PAASCH,
Le Ministre-Président,
Ministre des Pouvoirs locaux et des Finances
A. ANTONIADIS,
Le Vice-Ministre-Président,
Ministre de la Santé et des Affaires sociales,
de l'Aménagement du territoire et du Logement
I. WEYKMANS,
La Ministre de la Culture et des Sports,
de l'Emploi et des Médias
L. KLINKENBERG,
La Ministre de l'Education et
de la Recherche scientifique
Préambule
Le Parlement de la Communauté germanophone a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit