2022201459 5 MARS 2022. - Arrêté royal modifiant les montants de l'arrêté royal du 19 décembre 2021 portant exécution de l'article 189 de la loi-programme (I) du 27 décembre 2006 pour l'année 2022

L'article 1er de l'arrêté royal du 19 décembre 2021 portant exécution de l'article 189 de la loi-programme (I) du 27 décembre 2006 pour l'année 2022, est remplacé par ce qui suit

"Article 1. L'Office national de sécurité sociale (ONSS) verse le montant de 20.978.110,86 euros au Fonds voor Wetenschappelijk Onderzoek - Vlaanderen, pour l'année 2022.

L'ONSS verse le montant de 19.123.694,68 euros au Fonds national de la recherche scientifique, pour l'année 2022.".

- Le présent arrêté royal produit ses effets le 1er janvier 2022.

Le ministre qui a les Affaires Sociales dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Signatures

Bruxelles, le 5 mars 2022.

PHILIPPE

Par le Roi

Le Ministre des Affaires sociales,

F. VANDENBROUCKE

Préambule

PHILIPPE, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi-programme (I) du 27 décembre 2006, l'article 189;

Vu l'arrêté royal du 19 décembre 2021 portant exécution de l'article 189 de la loi-programme (I) du 27 décembre 2006 pour l'année 2022;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 17 janvier 2022;

Vu l'avis du Comité de gestion de l'Office national de sécurité sociale, donné le 28 janvier 2022;

Vu l'accord de la Secrétaire d'Etat au Budget, donné le 3 février 2022;

Vu l'article 8 de la loi du 15 décembre 2013 portant des dispositions diverses en matière de simplification administrative, le présent arrêté est dispensé d'analyse d'impact de la réglementation, s'agissant d'une décision formelle.

Sur la proposition du Ministre des Affaires sociales, et de l'avis des Ministres qui en ont délibéré en Conseil,

Nous avons arrêté et arrêtons