2022201292
BE
2022201292 17 FEVRIER 2022. - Arrêté du Gouvernement wallon désignant l'intercommunale AIEG en tant que gestionnaire de réseau de distribution d'électricité sur le territoire de la ville d'Andenne ainsi que des communes d'Ohey, de Viroinval et de Rumes
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2022201292 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2022201292 17 FEVRIER 2022. - Arrêté du Gouvernement wallon désignant l'intercommunale AIEG en tant que gestionnaire de réseau de distribution d'électricité sur le territoire de la ville d'Andenne ainsi que des communes d'Ohey, de Viroinval et de Rumes
Ouvrir la source officielle
17 FEVRIER 2022. - Arrêté du Gouvernement wallon désignant l'intercommunale AIEG en tant que gestionnaire de réseau de distribution d'électricité sur le territoire de la ville d'Andenne ainsi que des communes d'Ohey, de Viroinval et de Rumes
Source: Service public de Wallonie
Publication: 10 mars 2022
Numéro: 2022201292
page: 19175
Dossier numéro: 2022-02-17/15