2022200817
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2022200817 31 JANVIER 2022. - Arrêté royal autorisant Son Altesse Royale la Princesse Maria Laura d'Autriche-Este (Habsbourg-Lorraine), Princesse de Belgique, à contracter mariage (habsbourg-lorraine)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2022200817
Art. 1 2022200817 31 JANVIER 2022. - Arrêté royal autorisant Son Altesse Royale la Princesse Maria Laura d'Autriche-Este (Habsbourg-Lorraine), Princesse de Belgique, à contracter mariage
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Texte
Article 1. Article unique : Est accordé le consentement prévu à l'article 85, alinéa 2, de la Constitution au mariage de Son Altesse Royale la Princesse Maria Laura d'Autriche-Este (Habsbourg-Lorraine), Princesse de Belgique, avec Monsieur William Isvy.
Signatures
Donné à Bruxelles, le 31 janvier 2022.
PHILIPPE
Par le Roi
Le Premier Ministre,
A. DE CROO
Le Ministre de la Justice,
V. VAN QUICKENBORNE
Préambule
PHILIPPE, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu l'article 85, alinéa 2, de la Constitution,
Nous avons arrêté et arrêtons