2022043344 2 DECEMBRE 2022. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'annexe à l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 février 2003 fixant la structure de la carrière et les échelles de traitement du personnel administratif et technique des instituts supérieurs en Communauté flamande et l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 octobre 2018 fixant les échelles de traitement des membres du personnel enseignant des instituts supérieurs en Communauté flamande

Dans le tableau de l'annexe à l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 février 2003 fixant la structure de la carrière et les échelles de traitement du personnel administratif et technique des instituts supérieurs en Communauté flamande, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 22 avril 2022, les modifications suivantes sont apportées

1° la ligne

"

D1 D11 (574) 18 ans 14 197,90 17 171,64 1 x 4 : 270,34 9 x 2 : 270,34

1 x 13 : 270,34

"

est remplacée par la ligne

"

D1 D11 (574) 18 ans 14 197,90 17 171,64 1 x 5 : 270,34 9 x 2 : 270,34

1 x 13 : 270,34

" ;

2° la ligne

"

D1 D12 (575) 18 ans 14 463,16 19 195,86 1 x 4 : 338,05

12 x 2 : 338,05 1 x 7 : 338,05

"

est remplacée par la ligne

"

D12 (575) 18 ans 14 463,16 19 195,86 1 x 5 : 338,05

12 x 2 : 338,05 1 x 7 : 338,05

" ;

3° la ligne

"

C1 C11 (577) 20 ans 15 510,78 19 589,08 1 x 4 : 337,07 1 x 2 : 337,07 8 x 2 : 378,24

1 x 13 : 378,24

"

est remplacée par la ligne

"

C1 C11 (577) 20 ans 15 510,78 19 589,08 1 x 5 : 337,07 1 x 2 : 337,07 8 x 2 : 378,24

1 x 13 : 378,24

".

CHAPITRE 2. - Modifications de l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 octobre 2018 fixant les échelles de traitement des membres du personnel enseignant des instituts supérieurs en Communauté flamande

Dans le tableau de l'article 2, § 2, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 octobre 2018 fixant les échelles de traitement des membres du personnel enseignant des instituts supérieurs en Communauté flamande, remplacé par l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 octobre 2010, les modifications suivantes sont apportées

6° la ligne

"

508 (24 ans) échelle de traitement spéciale 18 497,11 32 144,62 3 x 1 : 536,21

11 x 2 : 1 003,24

1 x 11 : 1 003,24

"

est remplacée par la ligne

"

508 (24 ans) échelle de traitement spéciale 19 699,42 34 234,04 3 x 1 : 571,07

11 x 2 : 1 068,45

1 x 11 : 1 068,45

" ;

8° la ligne

"

510 (24 ans) échelle de traitement spéciale 20 416,92 34 064,43 3 x 1 : 536,21

11 x 2 : 1 003,24

1 x 11 : 1 003,24

"

est remplacée par la ligne

"

510 (24 ans) échelle de traitement spéciale 21 744,02 36 278,64 3 x 1 : 571,07

11 x 2 : 1 068,45

1 x 11 : 1 068,45

" ;

10° la ligne

"

512 (24 ans) échelle de traitement spéciale 22 599,39 36 673,65 3 x 1 : 552,94

11 x 2 : 1 034,62

1 x 11 : 1 034,62

"

est remplacée par la ligne

"

512 (24 ans) échelle de traitement spéciale 24 068,35 39 057,43 3 x 1 : 588,88

11 x 2 : 1 101,87

1 x 11 : 1 101,87

" ;

12° la ligne

"

513 (24 ans) échelle de traitement spéciale 24 369,02 39 320,78 3 x 1 : 656,48

11 x 2 : 1 081,86

1 x 11 : 1 081,86

"

est remplacée par la ligne

"

513 (24 ans) échelle de traitement spéciale 25 953,01 41 876,63 3 x 1 : 699,15

11 x 2 : 1 152,18

1 x 11 : 1 152,18

" ;

14° la ligne

"

519 (24 ans) échelle de traitement spéciale 28 146,92 42 221,18 3 x 1 : 552,94

11 x 2 : 1 034,62

1 x 11 : 1 034,62

"

est remplacée par la ligne

"

519 (24 ans) échelle de traitement spéciale 29 976,67 44 965,56 3 x 1 : 588,88

11 x 2 : 1 101,87

1 x 11 : 1 101,87

" ;

16° la ligne

"

521 (24 ans) échelle de traitement spéciale 36 437,91 57 171,72 3 x 1 : 746,23

11 x 2 : 1 536,76

1 x 11 : 1 536,76

"

est remplacée par la ligne

"

521 (24 ans) échelle de traitement spéciale 38 806,37 60 887,88 3 x 1 : 813,90

11 x 2 : 1 636,65

1 x 11 : 1 636,65

".

CHAPITRE 3. - Dispositions finales

Le présent arrêté produit ses effets à compter du 1er janvier 2022.

Le ministre flamand compétent pour l'enseignement et la formation est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Signatures

Bruxelles, le 2 décembre 2022.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

J. JAMBON

Le Ministre flamand de l'Enseignement, des Sports, du Bien-Etre des Animaux et du Vlaamse Rand,

B. WEYTS

Préambule

Fondement juridique

Le présent arrêté est fondé sur

- le Code de l'Enseignement supérieur du 11 octobre 2013, sanctionné par le décret du 20 décembre 2013, articles V.155 et V.177.

Formalités

Les formalités suivantes ont été remplies

- Le ministre flamand compétent pour le budget a donné son accord le 9 novembre 2011.

- Le Comité flamand de négociation pour l'enseignement supérieur et l'Hôpital universitaire de Gand, visés à l'article V.232 du Code de l'Enseignement supérieur du 11 octobre 2013, a conclu le protocole n° 127 le 25 novembre 2022.

Initiateur

Le présent arrêté est proposé par le Ministre flamand de l'Enseignement, des Sports, du Bien-Etre des Animaux et du Vlaamse Rand.

Après délibération,

LE GOUVERNEMENT FLAMAND ARRETE