BE
2022043284 22 DECEMBRE 2022. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant les prix du transport des voyageurs sur le réseau des transports urbains et régionaux de la Région de Bruxelles-Capitale
Texte législatif (3 Articles)
Sont approuvés, les barèmes des prix " Grille tarifaire à partir du 1 février 2023 " à percevoir pour le transport des voyageurs sur les réseaux urbains et régionaux de la Région de Bruxelles-Capitale annexés au présent arrêté.
L'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 13 janvier 2022 portant les prix du transport des voyageurs sur le réseau des transports urbains et régionaux de la Région de Bruxelles-Capitale, est abrogé, ainsi que tous les barèmes correspondants approuvés antérieurement.
Le présent arrêté entre en vigueur le 1 février 2023.
ANNEXE.
Art. N.
(Annexe non reprise pour des raisons techniques. Voir M.B. du 2023-01-27 p. 12363)
Signatures
Bruxelles, le 22 décembre 2022.
Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé du Développement territorial et de la Rénovation urbaine, du Tourisme, de la Promotion de l'Image de Bruxelles et du Biculturel d'Intérêt régional,
R. VERVOORT
La Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de la Mobilité, des Travaux publics et de la Sécurité routière,
E. VAN DEN BRANDT .
Préambule
Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale,
Vu l'ordonnance du 22 novembre 1990 relative à l'organisation des transports en commun dans la Région de Bruxelles-Capitale, l'article 18,
Arrête
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté (Bruxelles) du 07-12-2023 publié le 15-12-2023