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2022043259 BE

2022043259 2 DECEMBRE 2022. - Arrêté du Gouvernement flamand établissant la liste des formations de bachelier ayant une évaluation initiale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-12-2024 et mise à jour au 24-10-2025)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2022043259

Texte

[Abrogé] <AGF 2025-09-26/11 , art. 2, 003; En vigueur : 01-04-2026>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté gouvernement flamand du 26-09-2025 publié le 24-10-2025

MODIFIE PAR

Arrêté gouvernement flamand du 13-12-2024 publié le 30-12-2024

Article modifié : N

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