2022043137 19 DECEMBRE 2022. - Arrêté royal modifiant, en matière de précompte professionnel, l'AR/CIR 92(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-12-2022 et mise à jour au 30-06-2023)

Dans l'article 88 de l'AR/CIR 92 les mots "conformément aux indications des barèmes et des règles d'application y relatives" sont remplacés par les mots "conformément aux règles d'application et au mode de calcul y relatifs".

Dans l'article 90, § 1er, alinéa 2, deuxième tiret, du même arrêté les mots "eu égard aux barèmes et aux règles d'application visés à l'article 88" sont remplacés par les mots "eu égard aux règles d'application et au mode de calcul visés à l'article 88".

L'annexe III du même arrêté, remplacée par l'arrêté royal du 9 décembre 2021 et modifiée par les arrêtés royaux des 17 décembre 2021, 19 décembre 2021, 23 décembre 2021, 23 mars 2022, 28 mars 2022, 6 juin 2022, 29 novembre 2022 et 30 novembre 2022, est remplacée par l'annexe au présent arrêté.

<Abrogé par AR 2023-06-23/01 , art. 13, 002; En vigueur : 19-12-2022>

Dans l'article 94, alinéa 1er, du même arrêté, remplacé par l'arrêté royal du 3 juin 2007, le premier tiret est abrogé.

Le présent arrêté est applicable aux revenus payés ou attribués à partir du 1er janvier 2023.

Le ministre qui a les Finances dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

ANNEXE.

Art. N.

(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 30-12-2022, p. 104114)

Signatures

Donné à Bruxelles, le 19 décembre 2022.

PHILIPPE

Par le Roi

Le Ministre des Finances,

V. VAN PETEGHEM

Préambule

PHILIPPE, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu le Code des impôts sur les revenus 1992

- l'article 275, §§ 1er et 2 ;

Vu l'AR/CIR 92

- l'article 88 ;

- l'article 89 ;

- l'article 90, § 1er, alinéa 2, deuxième tiret ;

- l'article 94, alinéa 1er, premier tiret ;

- l'annexe III, remplacée par l'arrêté royal du 9 décembre 2021 et modifiée par les arrêtés royaux des 17 décembre 2021, 19 décembre 2021, 23 décembre 2021, 23 mars 2022, 28 mars 2022, 6 juin 2022, 29 novembre 2022 en 30 novembre 2022 ;

Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, l'article 3, § 1er ;

Vu l'urgence ;

Considérant

- que le présent arrêté doit être applicable aux revenus payés ou attribués à partir du 1er janvier 2023 ;

- qu'il doit être porté à la connaissance des redevables du précompte professionnel dans les plus brefs délais ;

- que cet arrêté doit donc être pris d'urgence ;

Sur proposition du ministre des Finances,

Nous avons arrêté et arrêtons

Fiche des modifications

Loi du 31-07-2023 publié le 23-08-2023

Article modifié : CONFIRMATION

Arrêté royal du 23-06-2023 publié le 30-06-2023

Article modifié : 4