2022043069
BE
2022043069 17 DECEMBRE 2022. - Arrêté royal Gouvernement. - Modification
5 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (5 Articles)
BE Justel 2022043069
Article 1er 2022043069 17 DECEMBRE 2022. - Arrêté royal Gouvernement. - Modification
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Est acceptée, la démission offerte par Mme Meryame Kitir, Ministre.
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Art. 2 2022043069 17 DECEMBRE 2022. - Arrêté royal Gouvernement. - Modification
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M. Frank Vandenbroucke est déchargé de ses attributions Coopération au développement et Politique des Grandes Villes.
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Art. 3 2022043069 17 DECEMBRE 2022. - Arrêté royal Gouvernement. - Modification
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Mme Caroline Gennez est nommée Ministre de la Coopération au développement et de la Politique des Grandes Villes.
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Art. 4 2022043069 17 DECEMBRE 2022. - Arrêté royal Gouvernement. - Modification
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Le présent arrêté entre en vigueur ce jour.
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Art. 5. 2022043069 17 DECEMBRE 2022. - Arrêté royal Gouvernement. - Modification
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Le Premier Ministre est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Signatures
Donné à Bruxelles, le 17 décembre 2022.
PHILIPPE
Par le Roi
Le Premier Ministre,
A. DE CROO
Préambule
PHILIPPE, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la Constitution, l'article 96 ;
Sur la proposition du Premier Ministre,
Nous avons arrêté et arrêtons