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2022043069 BE

2022043069 17 DECEMBRE 2022. - Arrêté royal Gouvernement. - Modification

5 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (5 Articles)

BE Justel 2022043069

Est acceptée, la démission offerte par Mme Meryame Kitir, Ministre.

BE Justel 2022043069

M. Frank Vandenbroucke est déchargé de ses attributions Coopération au développement et Politique des Grandes Villes.

BE Justel 2022043069

Mme Caroline Gennez est nommée Ministre de la Coopération au développement et de la Politique des Grandes Villes.

BE Justel 2022043069

Le Premier Ministre est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Signatures

Donné à Bruxelles, le 17 décembre 2022.

PHILIPPE

Par le Roi

Le Premier Ministre,

A. DE CROO

Préambule

PHILIPPE, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la Constitution, l'article 96 ;

Sur la proposition du Premier Ministre,

Nous avons arrêté et arrêtons

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