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2022042858 BE

2022042858 7 DECEMBRE 2021. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les avantages de toute nature, l'AR/CIR 92 résultant de l'utilisation à des fins personnelles d'un véhicule mis gratuitement à disposition. - Traduction allemande

1 Articles / Dispositions · Belgique
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BE Justel 2022042858 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2022042858 7 DECEMBRE 2021. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les avantages de toute nature, l'AR/CIR 92 résultant de l'utilisation à des fins personnelles d'un véhicule mis gratuitement à disposition. - Traduction allemande Ouvrir la source officielle

7 DECEMBRE 2021. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les avantages de toute nature, l'AR/CIR 92 résultant de l'utilisation à des fins personnelles d'un véhicule mis gratuitement à disposition. - Traduction allemande

Source: Finances

Publication: 23 décembre 2022

Numéro: 2022042858

page: 99125

Dossier numéro: 2021-12-07/15

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