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2022042794 BE

2022042794 16 JUIN 2021. - Loi modifiant le Code belge de la Navigation. - Traduction allemande d'extraits

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2022042794 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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16 JUIN 2021. - Loi modifiant le Code belge de la Navigation. - Traduction allemande d'extraits

Source: Intérieur

Publication: 9 décembre 2022

Numéro: 2022042794

page: 91120

Dossier numéro: 2021-06-16/18

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