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2022042708 17 JANVIER 2021. - Arrêté royal relatif à la lutte contre la tuberculose bovine. - Traduction allemande

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2022042708 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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17 JANVIER 2021. - Arrêté royal relatif à la lutte contre la tuberculose bovine. - Traduction allemande

Source: Agence Fédérale pour la Sécurité de la Chaine Alimentaire

Publication: 15 décembre 2022

Numéro: 2022042708

page: 97282

Dossier numéro: 2021-01-17/04

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