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2022042674 22 NOVEMBRE 2022. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 juillet 2020 relatif à la navigation respectueuse de l'environnement
Texte législatif (5 Articles)
Le Chapitre 4 du Titre 3 de l'arrêté royal du 15 juillet 2020 relatif à la navigation respectueuse de l'environnement est complété par les articles 3.4.15 et 3.4.17 rédigés comme suit
" Art. 3.4.15. Pour l'analyse d'échantillons du combustible utilisé et du combustible transporté en vue d'être utilisé à bord du navire, la procédure de vérification visée à la règle 14 de l'Annexe VI de la Convention MARPOL est suivie afin de déterminer si le combustible utilisé ou transporté en vue d'être utilisé à bord du navire est conforme aux dispositions de la règle 14.1 ou de la règle 14.4 de l'Annexe VI de la Convention MARPOL.
L'échantillon du combustible utilisé et l'échantillon du combustible transporté en vue d'être utilisé à bord du navire sont prélevés compte tenu des directives élaborées par l'OMI.
L'échantillon est scellé par le Contrôle de la navigation conformément à la règle 14.9 de l'Annexe VI de la Convention MARPOL.
Le navire a la possibilité de conserver un double de l'échantillon.
Le Chapitre 5 du Titre 3 de l'arrêté royal du 15 juillet 2020 relatif à la navigation respectueuse de l'environnement, est remplacé comme suit
" Section 1re. - Généralités.
Le Titre 3 de l'arrêté royal du 15 juillet 2020 relatif à la navigation respectueuse de l'environnement, modifié par les arrêtés royaux du 4 novembre 2020 et 4 juin 2021, est complété par les chapitres 9, 10 et 11 rédigés comme suit
" CHAPITRE 9. - Substances appauvrissant la couche d'ozone
11.4. Le personnel responsable de l'exploitation d'un incinérateur installé conformément à la règle 16 de l'Annexe VI de la Convention MARPOL doit recevoir la formation voulue pour pouvoir appliquer les instructions fournies dans le manuel d'exploitation du fabricant conformément à l'article 3.11.2 du présent arrêté. ".
Le ministre qui a la mobilité maritime dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Signatures
Bruxelles, le 22 novembre 2022.
PHILIPPE
Par le Roi
Le Ministre de la Mer du Nord,
V. VAN QUICKENBORNE
Préambule
PHILIPPE, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu le Code belge de la Navigation, les articles 2.2.3.9, 2.5.3.3, 2.5.3.5, 2.5.3.6, modifié par la loi du 16 juin 2021, 2.5.3.11 ;
Vu l'arrêté royal du 15 juillet 2020 relatif à la navigation respectueuse de l'environnement ;
Vu l'association des gouvernements de région ;
Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 1 août 2022 ;
Vu l'avis 72.135/4 du Conseil d'Etat, donné le 4 octobre 2022 en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973 ;
Sur la proposition du Ministre de la Mer du Nord,
Nous avons arrêté et arrêtons