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2022042650 27 OCTOBRE 2022. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant les programmes (communs à la Fédération de pouvoirs organisateurs du Conseil de l'Enseignement des Communes et des Provinces et au Pouvoir organisateur de Wallonie-Bruxelles Enseignement) relatifs au cours de philosophie et citoyenneté (p1-p2) et à la P1
Texte législatif (4 Articles)
Le programme commun à la fédération de pouvoirs organisateurs du Conseil de l'Enseignement des Communes et des Provinces et au pouvoir organisateur Wallonie-Bruxelles Enseignement relatif au cours de philosophie et citoyenneté (P1 et P2) figurant en annexe I du présent arrêté est approuvé.
Le programme commun à la fédération de pouvoirs organisateurs du Conseil de l'Enseignement des Communes et des Provinces et au pouvoir organisateur Wallonie-Bruxelles Enseignement à la P1 figurant en annexe II du présent arrêté est approuvé.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.
Le Ministre de l'Education est chargé de l'exécution du présent arrêté.
ANNEXE.
Art. N.
(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 02-02-2023, p. 17555)
Signatures
Bruxelles, le 27 octobre 2022.
Le Ministre-Président,
P.-Y. JEHOLET
La Ministre de l'Education,
C. DESIR
Préambule
Le Gouvernement de la Communauté française,
Vu le Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire, en particulier ses articles 1.4.1-3, 1.4.4-1 et suivants, 1.5.1-1 et suivants ;
Vu le décret du 23 juin 2022 portant confirmation de l'arrêté du gouvernement de la communauté française du 9 septembre 2021 déterminant le référentiel de français et langues anciennes, le référentiel d'éducation culturelle et artistique, le référentiel de langues modernes, le référentiel de mathématiques, le référentiel des sciences, le référentiel de formation manuelle, technique, technologique et numérique, le référentiel d'éducation à la philosophie et à la citoyenneté et le référentiel d'éducation physique et à la santé et adoptant le référentiel de la formation historique, géographique, économique et sociale et instaurant une procédure de dérogation à ces référentiels ;
Vu le " Test genre " du 30 septembre 2022 établi en application de l'article 4, alinéa 2, 1°, du décret du 7 janvier 2016 relatif à l'intégration de la dimension de genre dans l'ensemble des politiques de la Communauté française ;
Sur la proposition de la Ministre de l'Education ;
Après délibération,
Arrête