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2022042637 2 SEPTEMBRE 2022. - Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de diverses qualifications professionnelles de niveau 4
Texte législatif (2 Articles)
Les qualifications professionnelles suivantes, classées au niveau 4 de la structure flamande des qualifications, dont la description figure à l'annexe jointe au présent arrêté, sont reconnues
1° sculpteur sur bois ;
2° médiateur interculturel ;
3° aspirant motoriste puissance propulsive de 750 kW/illimitée ;
4° aspirant second de pêche en mer ;
5° aspirant officier de veille de navigation intérieure.
Le ministre flamand qui a l'Enseignement, les Sports, le Bien-Etre des Animaux et le Vlaamse Rand dans ses attributions, et le ministre flamand qui a l'Economie, l'Innovation, l'Emploi, l'Economie sociale et l'Agriculture dans ses attributions, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
ANNEXES.
Art. N1 .
(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 14-02-2023, p. 22681)
Art. N2 .
(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 14-02-2023, p. 22692)
Art. N3 .
(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 14-02-2023, p. 22699)
Art. N4 .
(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 14-02-2023, p. 22715)
Art. N5.
(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 14-02-2023, p. 22732)
Signatures
Bruxelles, le 2 septembre 2022.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
J. JAMBON
Le Ministre flamand de l'Enseignement, des Sports, du Bien-Etre des Animaux et du Vlaamse Rand,
B. WEYTS
Le Ministre flamand de l'Economie, de l'Innovation, de l'Emploi, de l'Economie sociale et de l'Agriculture,
J. BROUNS
Préambule
Fondement juridique
Le présent arrêté est fondé sur
- le décret du 30 avril 2009 relatif à la structure des certifications, article 12, remplacé par le décret du 1 juillet 2011.
Formalités
Les formalités suivantes ont été remplies
- l'Agence de l'Enseignement supérieur, de l'Education des Adultes, des Qualifications et des Allocations d'Etudes (" Agentschap voor Hoger Onderwijs, Volwassenenonderwijs, Kwalificaties en Studietoelagen ") a rendu des avis le 17 juin 2022 ;
- l'Inspection des Finances a rendu un avis le 1 juillet 2022.
Initiateurs
Le présent arrêté est proposé par le Ministre flamand de l'Economie, de l'Innovation, de l'Emploi, de l'Economie sociale et de l'Agriculture et le Ministre flamand de l'Enseignement, des Sports, du Bien-Etre des Animaux et du Vlaamse Rand.
Après délibération,
LE GOUVERNEMENT FLAMAND ARRETE