2022042625 14 OCTOBRE 2022. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les annexes 1re et 2 à l'arrêté du Gouvernement flamand du 25 février 2022 fixant la liste des formations de bachelier et de master par établissement d'enseignement supérieur pour l'année académique 2022-2023

L'annexe 1re à l'arrêté du Gouvernement flamand du 25 février 2022 fixant la liste des formations de bachelier et de master par établissement d'enseignement supérieur pour l'année académique 2022-2023, est remplacée par l'annexe 1re jointe au présent arrêté.

L'annexe 2 au même arrêté est remplacée par l'annexe 2 jointe au présent arrêté.

Le présent arrêté produit ses effets à partir de l'année académique 2022-2023.

Le ministre flamand compétent pour l'enseignement et la formation est chargé de l'exécution du présent arrêté.

ANNEXES.

Art. N.

(Annexe non traduite, voir version>

Signatures

Bruxelles, le 14 octobre 2022

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

J. JAMBON

Le Ministre flamand de l'Enseignement, des Sports, du Bien-Etre des Animaux et du Vlaamse Rand,

B. WEYTS

Préambule

Fondement juridique

Le présent arrêté est fondé sur

- le Code de l'Enseignement supérieur du 11 octobre 2013, sanctionné par le décret du 20 décembre 2013, article II.170, § 2, remplacé par le décret du 8 décembre 2017 et modifié par les décrets des 5 avril 2019, 3 juillet 2020 et 9 juillet 2021.

Formalité

La formalité suivante a été remplie

- L'Inspection des Finances a rendu un avis favorable le 28 septembre 2022.

Initiateur

Le présent arrêté est proposé par le Ministre flamand de l'Enseignement, des Sports, du Bien-Etre des Animaux et du Vlaamse Rand.

Après délibération,

LE GOUVERNEMENT FLAMAND ARRETE