Legislator Jurisprudence & Législation
2022042599 BE

2022042599 13 FEVRIER 1998. - Arrêté royal relatif aux centres de formation et de perfectionnement des secouristes-ambulanciers. -- Coordination officieuse en langue allemande

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2022042599 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

13 FEVRIER 1998. - Arrêté royal relatif aux centres de formation et de perfectionnement des secouristes-ambulanciers. -- Coordination officieuse en langue allemande

Source: Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement

Publication: 15 décembre 2022

Numéro: 2022042599

page: 97268

Dossier numéro: 1998-02-13/41

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →