2022042579
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2022042579 13 JANVIER 2021. - Arrêté Ministériel fixant le coefficient d'ajustement de l'allocation de base pour les soins dans les centres d'hébergement et les centres de court séjour (TRADUCTION)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2022042579
Art. 1 2022042579 13 JANVIER 2021. - Arrêté Ministériel fixant le coefficient d'ajustement de l'allocation de base pour les soins dans les centres d'hébergement et les centres de court séjour (TRADUCTION)
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Texte
Article M. (NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 20-10-2023 publié le 06-11-2023