2022042499
BE
2022042499 21 OCTOBRE 2022. - Arrêté de l'administrateur général modifiant l'arrêté de l'administrateur-général du 16 mars 2022 relatif au renouvellement de la division du Service Flamand des impôts en sous-entités et à la fixation de son organigramme. (TRADUCTION)
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2022042499
Art. 1 2022042499 21 OCTOBRE 2022. - Arrêté de l'administrateur général modifiant l'arrêté de l'administrateur-général du 16 mars 2022 relatif au renouvellement de la division du Service Flamand des impôts en sous-entités et à la fixation de son organigramme. (TRADUCTION)
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Texte
Article M. (NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)