2022042451 5 DECEMBRE 2022. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 décembre 2006 relatif aux médicaments à usage humain et vétérinaire

Dans l'article 17 de l'arrêté royal du 14 décembre 2006 relatif aux médicaments à usage humain et vétérinaire, le paragraphe 2 est abrogé.

Dans les articles 83, § 1er, alinéa 2, 83ter, § 5, alinéa 2, et § 6, alinéa 2, 85, § 1er, alinéa 4, 87, § 2, alinéa 1er et 98, § 1er, alinéa 2, du même arrêté, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 17 février 2021, les mots " la Commission consultative visée à l'article 122, § 2, du Titre X de la présente Partie " sont à chaque fois remplacés par les mots " l'AFMPS ".

Dans les articles 83, § 1er, alinéa 3, §§ 2 et 3, 83ter, § 5, alinéa 3, et § 6, alinéa 3, 85, § 3, 86bis, § 5, alinéas 2 et 3, 98, § 1er, alinéa 3 et §§ 2 et 3, et 101bis, § 3, alinéas 2 et 3, du même arrêté, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 17 février 2021, les mots " la Commission consultative " sont à chaque fois remplacés par les mots " l'AFMPS ".

Dans l'article 122 du même arrêté, le paragraphe 2 est abrogé.

L'article 125 du même arrêté, remplacé par l'arrêté du 25 novembre 2015 et modifié par l'arrêté royal du 6 juin 2018 est complété par les dixième, onzième et douzième tirets rédigés comme suit

" - oncologie ;

- hématologie ;

- neurologie. ".

L'article 128 du même arrêté, modifié par l'arrêté royal du 28 mars 2018, est abrogé.

Dans l'article 133, § 1er, alinéa 1er, du même arrêté, modifié par l'arrêté royal du 25 novembre 2015, les mots " la CMH, la CMP et la Commission consultative " sont remplacés par les mots " la CHM et la CMP ".

Dans l'article 134 du même arrêté, modifié par l'arrêté royal du 25 novembre 2015, le paragraphe 2 est abrogé.

Dans l'article 7, § 2, de l'arrêté royal du 25 avril 2014 modifiant l'arrêté royal du 14 décembre 2006 relatif aux médicaments à usage humain et vétérinaire, les mots " jour de l'entrée en vigueur déterminée par l'article 23 de l'arrêté royal du 12 mai 2014 portant exécution des articles 25 et suivants de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités sauf si cette date précède la date fixée conformément au paragraphe 1er " sont remplacés par les mots " 1er décembre 2004 ".

Les articles 2, 3, 4, 6, 7 et 8 produisent leurs effets le jour de l'entrée en vigueur de la loi du 18 mai 2022 portant des dispositions diverses urgentes en matière de santé.

L'article 9 produit ses effets le 1er décembre 2004.

Le ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Signatures

Donné à Bruxelles, le 5 décembre 2022.

PHILIPPE

Par le Roi

Le Ministre de la Santé publique,

F. VANDENBROUCKE

Préambule

PHILIPPE, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'article 108 de la Constitution ;

Vu la loi du 25 mars 1964 sur les médicaments à usage humain, l'article 6quater, § 1er, alinéa 1er, 2° ), abrogé par la loi du 10 août 2001, rétabli par la loi du 1er mai 2006 et remplacé par la loi du 22 novembre 2020, et 3° ), abrogé par la loi du 10 août 2001, rétabli par la loi du 1er mai 2006 et modifié en dernier lieu par la loi du 22 novembre 2020 ;

Vu la loi du 20 juillet 2006 relative à la création et au fonctionnement de l'Agence fédérale des médicaments et des produits de santé, l'article 7, § 1er, alinéa 2, inséré par la loi du 11 août 2017 ;

Vu la loi du 18 mai 2022 portant des dispositions diverses urgentes en matière de santé, les articles 7 et 8 ;

Vu l'arrêté royal du 14 décembre 2006 relatif aux médicaments à usage humain et vétérinaire ;

Vu l'arrêté royal du 25 avril 2014 modifiant l'arrêté royal du 14 décembre 2006 relatif aux médicaments à usage humain et vétérinaire ;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 8 septembre 2021 ;

Vu l'accord de la Secrétaire d'Etat au Budget, donné le 29 janvier 2022 ;

Vu l'avis du Conseil d'Etat n° 70.851/3, donné le 14 février 2022, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973 ;

Sur la proposition du Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique,

Nous avons arrêté et arrêtons