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2022041955 BE

2022041955 2 FEVRIER 2021. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 janvier 2011 relatif à la sécurité des jouets, en ce qui concerne l'aluminium et le formaldéhyde. - Traduction allemande

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2022041955 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2022041955 2 FEVRIER 2021. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 janvier 2011 relatif à la sécurité des jouets, en ce qui concerne l'aluminium et le formaldéhyde. - Traduction allemande Ouvrir la source officielle

2 FEVRIER 2021. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 janvier 2011 relatif à la sécurité des jouets, en ce qui concerne l'aluminium et le formaldéhyde. - Traduction allemande

Source: Economie, PME, Classes moyennes et Energie

Publication: 30 septembre 2022

Numéro: 2022041955

page: 70980

Dossier numéro: 2021-02-02/12

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