2022041951
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2022041951 23 SEPTEMBRE 2020. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 juillet 2018 relatif aux modalités de fonctionnement du registre UBO. - Traduction allemande
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2022041951 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2022041951 23 SEPTEMBRE 2020. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 juillet 2018 relatif aux modalités de fonctionnement du registre UBO. - Traduction allemande
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23 SEPTEMBRE 2020. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 juillet 2018 relatif aux modalités de fonctionnement du registre UBO. - Traduction allemande
Source: Finances
Publication: 3 octobre 2022
Numéro: 2022041951
page: 71205
Dossier numéro: 2020-09-23/13