2022041922
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2022041922 4 DECEMBRE 2020. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 juillet 2016 relatif aux conditions d'utilisation des médicaments par les médecins vétérinaires et par les responsables des animaux. - Traduction allemande
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2022041922 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2022041922 4 DECEMBRE 2020. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 juillet 2016 relatif aux conditions d'utilisation des médicaments par les médecins vétérinaires et par les responsables des animaux. - Traduction allemande
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4 DECEMBRE 2020. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 juillet 2016 relatif aux conditions d'utilisation des médicaments par les médecins vétérinaires et par les responsables des animaux. - Traduction allemande
Source: Agence Fédérale des Médicaments et des Produits de Sante
Publication: 30 septembre 2022
Numéro: 2022041922
page: 70988
Dossier numéro: 2020-12-04/26