2022041921
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2022041921 2 AVRIL 2021. - Arrêté royal relatif à l'utilisation de la marque attestant du respect de la norme NIMP 15 par les entreprises de traitement, les producteurs et les négociants de matériaux d'emballage en bois. - Traduction allemande
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2022041921 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2022041921 2 AVRIL 2021. - Arrêté royal relatif à l'utilisation de la marque attestant du respect de la norme NIMP 15 par les entreprises de traitement, les producteurs et les négociants de matériaux d'emballage en bois. - Traduction allemande
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2 AVRIL 2021. - Arrêté royal relatif à l'utilisation de la marque attestant du respect de la norme NIMP 15 par les entreprises de traitement, les producteurs et les négociants de matériaux d'emballage en bois. - Traduction allemande
Source: Agence Fédérale pour la Sécurité de la Chaine Alimentaire
Publication: 26 septembre 2022
Numéro: 2022041921
page: 70097
Dossier numéro: 2021-04-02/53