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2022041801 BE

2022041801 20 JUILLET 2022. - Décret relatif à l'accompagnement des victimes d'urgences collectives(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-01-2024 et mise à jour au 23-01-2024)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2022041801

Texte

[Abrogé par] <DCFR 2023-10-05/22 , art. 3, 002; En vigueur : 01-01-2024>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Décret communauté française du 05-10-2023 publié le 23-01-2024

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