2022041625 17 JUILLET 2022. - Arrêté royal désignant Eurotransplant comme l'organisation européenne d'échange d'organes compétente pour les activités relatives aux échanges d'organes au sein de la Belgique comme avec l'étranger

Eurotransplant, organisation internationale à but non lucratif, est désignée comme l'organisation d'échange d'organes compétente pour les activités relatives aux échanges d'organes au sein de la Belgique comme avec l'étranger, ainsi que pour les tâches mentionnées dans l'article 13bis, § 1er, de la loi du 13 juin 1986 sur le prélèvement et la transplantation d'organes.

Le ministre qui a la Santé publique dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Signatures

Donné à Bruxelles, le 17 juillet 2022.

PHILIPPE

Par le Roi

Le Ministre de la Santé publique,

F. VANDENBROUCKE

Préambule

PHILIPPE, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 13 juin 1986 sur le prélèvement et la transplantation d'organes, article 13bis, § 1er ;

Sur la proposition du Ministre de la Santé publique,

Nous avons arrêté et arrêtons