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2022041611 6 MAI 2020. - Arrêté royal fixant les unités de mesure légales et les étalons et les mesures nécessaires à la reproduction de ces unités et modifiant l'article VIII.35 du Code de droit économique. - Traduction allemande d'extraits
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Art. 1 2022041611 6 MAI 2020. - Arrêté royal fixant les unités de mesure légales et les étalons et les mesures nécessaires à la reproduction de ces unités et modifiant l'article VIII.35 du Code de droit économique. - Traduction allemande d'extraits
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6 MAI 2020. - Arrêté royal fixant les unités de mesure légales et les étalons et les mesures nécessaires à la reproduction de ces unités et modifiant l'article VIII.35 du Code de droit économique. - Traduction allemande d'extraits
Source: Economie, PME, Classes moyennes et Energie
Publication: 30 septembre 2022
Numéro: 2022041611
page: 70978
Dossier numéro: 2020-05-06/12