2022041450 25 MAI 2022. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Plate-forme de concertation en matière d'emploi

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale approuve le règlement d'ordre intérieur de la Plate-forme de concertation en matière d'emploi.

Le Ministre qui a l'Emploi dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

ANNEXE.

Art. N.

(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 14-07-2022, p. 56332)

Signatures

Bruxelles, le 25 mai 2022.

Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale

Le Ministre-président de la Région de Bruxelles-Capitale

R. VERVOORT

Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de l'Emploi,

B. CLERFAYT

Préambule

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale,

Vu l'ordonnance du 14 juillet 2011 relative à la gestion mixte du marché de l'emploi dans la Région de Bruxelles-Capitale, l'article 21, § 2;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles- Capitale du 12 juillet 2012 portant exécution de l'ordonnance du 14 juillet 2011 relative à la gestion mixte du marché de l'emploi dans la Région de Bruxelles-Capitale, l'article 36, § 4 ;

Vu le test égalité des Chances, réalisé le 9 mai 2022 ;

Considérant la proposition du règlement d'ordre intérieur approuvée le 18 février 2022 par la Plate-forme de concertation en matière d'emploi créée au sein de Brupartners ;

Sur la proposition du Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale ayant l'Emploi dans ses attributions,

Après délibération,

Arrête