2022041431
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2022041431 23 MAI 2022. - Décision de l'administrateur général modifiant la décision de l'administrateur général du 5 septembre 2016 relative à l'organisation de l'agence autonome interne « Wonen-Vlaanderen » et à la délégation de pouvoirs aux membres du personnel de l'agence
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2022041431
Art. 1 2022041431 23 MAI 2022. - Décision de l'administrateur général modifiant la décision de l'administrateur général du 5 septembre 2016 relative à l'organisation de l'agence autonome interne « Wonen-Vlaanderen » et à la délégation de pouvoirs aux membres du personnel de l'agence
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Texte
Article M. (NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)